Publication et dépôt de brevet
Soumis par le mar, 12/04/2007 - 09:30.
En Europe, toute publication rend impossible le dépôt d’un brevet (antériorité). Aux USA, une année de grâce est accordée.
Brain corner
 News
 Notre projet
  • Les clefs du savoir... Un terme pour définir la plate-forme d'échange dont tout le monde peut bénéficier pour accroître ses connaissances dans un domaine, mais aussi pour faire profiter les autres usagers de ses propres références.