La licence est un instrument classique utilisé généralement dans le cadre de transferts technologiques.

Un contrat de licence offre plusieurs avantages à ses parties, cependant, celles-ci doivent connaître les risques qui y sont liés afin d'être en mesure de bien protéger leurs intérêts. Ainsi, un contrat de licence réussi entre deux parties en est un qui couvre tous les éléments essentiels d'une relation à long terme, qui délimite clairement les droits et obligations de chaque partie et qui prévoit des mécanismes capables de régler des événements imprévisibles.

Dans un premier temps, vous verrez dans ce document les avantages et les risques inhérents au contrat de licence. Par la suite, vous aborderez les modalités pratiques relatives aux transferts technologiques opérés dans les contrats de licence.

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